Conditions du programme d'affiliation

Version précédente des conditions du programme d’affiliation, en vigueur jusqu’au 14 octobre 2026. Version actuelle

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. Introduction

1.1 Parties

Les présentes Conditions du programme d’affiliation (ci-après les "Conditions") régissent la relation entre :

• Exploitant : Ondřej Smutný, N° d’identification : 75343533, Libichov 73, 294 42 Dobrovice, République tchèque (ci-après "GiftWeGo", l’"Exploitant" ou "nous")
• Partenaire affilié : toute personne physique ou morale inscrite au programme d’affiliation GiftWeGo (ci-après le "Partenaire" ou "vous")

1.2 Objet

Le programme d’affiliation GiftWeGo permet aux Partenaires de promouvoir les services GiftWeGo au moyen de liens de parrainage uniques et de percevoir des commissions sur les achats éligibles effectués par les clients parrainés.

1.3 Acceptation

En vous inscrivant au programme d’affiliation, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, ne vous inscrivez pas.

2. Inscription et approbation

2.1 Candidature

L’inscription requiert :

• Un compte utilisateur GiftWeGo valide
• Un formulaire de candidature rempli avec des informations véridiques et complètes
• L’approbation de l’Exploitant

2.2 Procédure d’approbation

• Chaque candidature est examinée individuellement et à la seule discrétion de l’Exploitant.
• L’Exploitant se réserve le droit de refuser toute candidature sans avoir à en indiquer le motif.
• Il n’existe aucun droit légal à l’admission au programme d’affiliation.

2.3 Code de parrainage

Après approbation, le Partenaire reçoit un code de parrainage unique généré automatiquement. Ce code est incessible et sert à identifier les commissions attribuables au Partenaire.

3. Commissions et paiement

3.1 Ce qui donne droit à une commission et taux de commission

À partir du lancement de l’abonnement GiftWeGo Plus pour tous les utilisateurs (13 octobre 2026), les commissions sont acquises exclusivement sur les paiements de l’abonnement GiftWeGo Plus ("Plus") effectués par un client parrainé par le Partenaire (article 3.3). Les autres produits et services GiftWeGo (crédits, bons cadeaux, abonnement Cloud, génération de codes professionnels, activation de modèles professionnels et autres) ne donnent pas droit à une commission.

Une commission est donc acquise sur au maximum trois paiements d’un même client : le premier paiement annuel et les renouvellements intervenant dans un délai de deux ans à compter du premier paiement (avec une tolérance de 31 jours pour un renouvellement payé en retard). Si le client souscrit un nouvel abonnement Plus pendant cette période (par exemple après une résiliation), son paiement est traité comme un renouvellement.

L’assiette de la commission est le montant effectivement payé par le client pour le paiement Plus concerné (après déduction d’une éventuelle remise, par exemple issue d’un code promo). L’Exploitant n’est pas assujetti à la TVA ; le prix de Plus ne comprend donc pas de TVA et l’assiette n’est pas réduite de la TVA ; les frais de la passerelle de paiement ne sont pas déduits de l’assiette. Les commissions sont enregistrées dans la devise du paiement (CZK, EUR ou USD).

En particulier, aucune commission n’est acquise :

• sur un paiement que le client n’a pas réglé (par exemple une remise de 100 %), ni sur un Plus fourni gratuitement ou manuellement par l’Exploitant,
• sur un Plus fourni dans le cadre d’un abonnement professionnel (Premium), ni sur un abonnement converti à partir d’un ancien abonnement Cloud ou Premium,
• sur les paiements du Partenaire lui-même ou de personnes agissant au profit du Partenaire (auto-parrainage (self-referral), article 4.2, point 9).

3.2 Modification des taux

L’Exploitant se réserve le droit de modifier les taux de commission. Les modifications s’appliquent aux paiements effectués après leur date d’entrée en vigueur ; les commissions déjà acquises ne sont pas affectées. Un taux de commission individuel, différent du taux par défaut, peut être accordé à certains Partenaires.

3.3 Attribution – rattachement d’un client au Partenaire

• Après un clic sur un lien de parrainage, un cookie de suivi HttpOnly gw_ref valable 30 jours est enregistré dans le navigateur du visiteur (attribution au premier clic – le premier clic est déterminant ; les clics suivants ne modifient pas le rattachement) – uniquement si le visiteur a consenti aux cookies marketing dans la bannière de cookies (y compris a posteriori au cours de la même visite).
• Si le visiteur s’inscrit pendant la validité du cookie, son compte utilisateur est rattaché au Partenaire de façon permanente. Une commission sur ses paiements Plus est acquise même s’il achète Plus plus tard.
• Un utilisateur existant (compte créé avant le clic) qui se connecte pendant la validité du cookie n’est rattaché au Partenaire que pour un achat de Plus effectué dans les 30 jours suivant le clic.
• Les commissions de renouvellement reviennent au Partenaire qui a perçu la commission sur le premier paiement de ce client.
• Le dépôt et la lecture du cookie de suivi sont soumis au consentement du visiteur conformément à l’art. 5, par. 3 de la directive 2002/58/CE (ePrivacy), transposé notamment à l’article 89, par. 3 de la loi tchèque n° 127/2005 Rec. sur les communications électroniques et à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Sans consentement, rien n’est enregistré sur l’appareil du visiteur et le code de parrainage n’est transmis que dans l’adresse de la page pendant la visite : si le visiteur s’inscrit (se connecte) au cours de la même visite, son compte est rattaché au Partenaire selon les règles ci-dessus ; à défaut, aucun rattachement n’a lieu et aucune commission n’est due. Si le visiteur retire son consentement, le cookie est supprimé. Le Partenaire reconnaît que, pour cette raison, toutes les conversions ne peuvent pas être enregistrées, que l’Exploitant ne peut pas effectuer de suivi sans le consentement du visiteur et que le Partenaire ne doit ni pousser les visiteurs à consentir ni contourner la bannière de cookies.
• Le Partenaire est responsable de l’utilisation correcte des liens de parrainage. L’Exploitant n’est pas responsable des problèmes techniques du côté du Partenaire.

3.4 Période de blocage (lockdown), rétractation et remboursements

Chaque commission est soumise à une période de blocage (lockdown) de 30 jours à compter de la date du paiement. Pendant cette période, la commission est "en attente" et ne peut pas être versée, et l’Exploitant peut la refuser pour les motifs exposés à l’article 5.

Si le client exerce son droit de rétractation du contrat Plus (les consommateurs dans un délai de 14 jours) ou si l’Exploitant procède au remboursement total ou partiel d’un paiement, la commission est réduite proportionnellement à la part remboursée du paiement ; si le paiement est intégralement remboursé, la commission devient caduque. Cela s’applique également après l’expiration de la période de blocage. Si la commission concernée a déjà été versée, l’Exploitant compensera la différence avec les futures commissions du Partenaire ou demandera au Partenaire de la restituer.

3.5 Seuil minimal de versement

Un versement est possible dès qu’un solde minimal est atteint dans la devise concernée : 500 CZK, $20 USD ou €20 EUR.

3.6 Mode de versement

Les versements sont effectués par virement bancaire ou par l’intermédiaire d’un service de paiement (par exemple Wise, Revolut) sur la base des coordonnées fournies par le Partenaire dans les paramètres de son compte d’affiliation. Les commissions sont enregistrées dans la devise dans laquelle le client a effectué l’achat (CZK, EUR ou USD). Le mode de versement concret est convenu au cas par cas.

Le Partenaire est responsable de l’exactitude des coordonnées de paiement fournies.

3.7 Frais de transfert

Tous les frais liés au virement du versement sont à la charge du Partenaire. Ils comprennent notamment, sans s’y limiter :

• Les frais de virement bancaire (nationaux et internationaux)
• Les frais de conversion de devises (taux de change)
• Les frais des services de paiement (Wise, Revolut, etc.)
• Les frais de la banque du bénéficiaire

Ces frais sont fixés et prélevés par les établissements financiers concernés, et non par l’Exploitant. GiftWeGo n’a aucun contrôle sur ces frais et n’en assume aucune responsabilité.

Le montant affiché dans le tableau de bord d’affiliation correspond au montant brut de la commission dans la devise de l’achat (CZK, EUR ou USD). Le montant effectivement crédité sur le compte du Partenaire peut être inférieur en raison des frais de transfert et de conversion de devises mentionnés ci-dessus. GiftWeGo ne garantit aucun taux de change ni aucun montant de frais facturés par des tiers.

3.8 Traitement des versements

• Les versements sont traités manuellement, généralement dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de l’approbation d’une demande de versement.
• L’Exploitant se réserve le droit de retenir, de différer ou de refuser tout versement en cas de suspicion de violation des présentes Conditions, d’activité frauduleuse ou de tout autre comportement non autorisé, à la seule discrétion de l’Exploitant.
• L’Exploitant n’est pas tenu de verser des commissions en présence de tout soupçon de comportement inapproprié, même sans preuve d’un tel comportement.

3.9 Résiliation par le client et fin du partenariat

• Si le client résilie l’abonnement Plus, les commissions sur les paiements déjà effectués sont conservées (sous réserve de l’article 3.4) ; aucune commission n’est acquise sur les renouvellements qui n’ont plus lieu. Il en va de même si un paiement de renouvellement ne peut pas être encaissé.
• Si le Partenaire quitte le programme, ou si le compte du Partenaire est suspendu ou le partenariat résilié (article 6), aucune commission n’est acquise sur les paiements effectués après cette date.

3.10 Dispositions transitoires

• La présente version de l’article 3 est applicable à partir du lancement de GiftWeGo Plus (13 octobre 2026). Jusqu’à cette date, la version précédente s’applique (commissions sur les crédits, les bons cadeaux, l’abonnement Cloud, les codes professionnels et les modèles).
• Les commissions acquises avant le lancement de GiftWeGo Plus sont conservées dans leur état actuel (en attente, approuvées et versées). Elles sont approuvées, versées et, le cas échéant, annulées (remboursements) selon les règles précédentes ; la période de blocage, le seuil minimal de versement et le mode de versement restent inchangés. Elles s’ajoutent au solde avec les commissions Plus.
• Les paiements effectués à partir du lancement de GiftWeGo Plus donnent droit à des commissions uniquement selon l’article 3.1.

4. Obligations du Partenaire

4.1 Méthodes autorisées

Les Partenaires peuvent promouvoir GiftWeGo exclusivement par les méthodes suivantes :

• Sites web personnels, blogs et plateformes de contenu
• Réseaux sociaux (profils personnels et professionnels)
• YouTube et autres plateformes vidéo
• Podcasts

La promotion par e-mail (y compris par newsletter) est expressément interdite. L’Exploitant ne souhaite pas être associé à des communications non sollicitées ni à des canaux de communication échappant à son contrôle.

4.2 Méthodes interdites

Les Partenaires ne doivent en aucun cas :

1. Envoyer des e-mails — toute promotion par e-mail, newsletter ou message (même à ses propres abonnés) est interdite
2. Spam — messages ou commentaires non sollicités en masse sur les réseaux sociaux, les forums, etc.
3. Cookie stuffing — chargement de liens de parrainage à l’insu du visiteur
4. Clics incités — rémunération ou récompense des utilisateurs pour qu’ils cliquent sur des liens de parrainage
5. Usurpation d’identité — donner l’impression d’être un représentant ou un employé officiel de GiftWeGo
6. Publicité trompeuse — formuler des affirmations fausses, trompeuses ou exagérées au sujet de GiftWeGo
7. Remises non autorisées — promettre des remises ou des avantages non approuvés par GiftWeGo
8. Manipulation de liens — rediriger, masquer (cloaking) ou altérer de toute autre manière les URL de parrainage
9. Auto-parrainage (self-referral) — s’inscrire ou acheter via son propre lien de parrainage
10. Brand bidding — acheter des annonces PPC sur des mots-clés contenant "GiftWeGo" sans accord écrit
11. Violations de la loi — toute promotion enfreignant les lois, les réglementations applicables ou les droits de tiers

4.3 Mention de l’affiliation

Les Partenaires doivent respecter toutes les obligations de transparence applicables (y compris les lignes directrices de la FTC et la réglementation de l’UE) en signalant clairement les liens d’affiliation et en utilisant l’attribut rel="sponsored" sur tous les liens d’affiliation.

4.4 Obligations fiscales

Les Partenaires sont entièrement responsables de toutes les obligations fiscales découlant des revenus tirés du programme d’affiliation.

5. Fraude, violations et sanctions

5.1 Définition de la fraude

Les comportements frauduleux comprennent notamment, sans s’y limiter :

• La génération artificielle de clics, d’impressions ou de conversions
• Les transactions d’auto-parrainage (self-referral)
• Le cookie stuffing et l’injection de cookies
• L’utilisation de bots, de scripts ou d’outils automatisés pour générer du trafic
• La manipulation des statistiques ou des mécanismes de suivi
• La réalisation de conversions depuis des adresses IP de VPN, de proxy ou de centres de données afin de dissimuler son identité
• La création répétée de comptes pour contourner les restrictions du programme
• Toute autre activité que l’Exploitant, à sa seule et entière discrétion, juge suspecte, déloyale ou contraire à l’esprit du programme

5.2 Enquête et suspension

• L’Exploitant surveille activement les activités d’affiliation à l’aide de systèmes automatisés de détection de la fraude.
• En cas de tout soupçon de comportement frauduleux ou inapproprié — même sans preuve précise — l’Exploitant peut :
  • Suspendre immédiatement le compte d’affiliation du Partenaire
  • Geler toutes les commissions non versées
  • Ouvrir une enquête interne sans être tenu d’informer le Partenaire de son déroulement

5.3 Sanctions

En cas de constatation ou de soupçon de violation, l’Exploitant peut, à sa seule discrétion :

1. Annuler les commissions non versées — toutes les commissions, quel que soit leur statut (en attente, approuvées, payables), peuvent être définitivement déclarées invalides
2. Exclusion définitive — mettre fin immédiatement au partenariat et bloquer définitivement le compte et l’adresse e-mail du Partenaire
3. Récupération (clawback) — exiger la restitution des commissions déjà versées s’il est établi par la suite qu’elles ont été obtenues par un comportement frauduleux
4. Signalement — en cas de soupçon sérieux d’activité criminelle, saisir les autorités compétentes

5.4 Décision de l’Exploitant

Toutes les décisions de l’Exploitant concernant l’appréciation d’un comportement frauduleux, les violations des Conditions ainsi que l’octroi ou le refus de commissions sont définitives et sans appel. L’Exploitant n’est pas tenu de motiver ses décisions ni d’en fournir les preuves.

5.5 Responsabilité du Partenaire

Les Partenaires assument l’entière responsabilité de toutes les activités menées via leur compte d’affiliation, y compris les activités de tiers agissant en leur nom ou à leur connaissance.

6. Droits de l’Exploitant

6.1 Modifications du programme

L’Exploitant se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

• Modifier les taux de commission, les structures de rémunération ou les seuils minimaux de versement
• Modifier, suspendre ou supprimer entièrement le programme d’affiliation
• Modifier les paramètres techniques de suivi (durée du cookie, modèle d’attribution)

6.2 Résiliation par l’Exploitant

L’Exploitant peut mettre fin au partenariat à tout moment, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, avec effet immédiat. En cas de résiliation :

• Le Partenaire perd toutes les commissions non approuvées à la date de résiliation
• Les commissions approuvées mais non versées peuvent être versées ou non, à la discrétion de l’Exploitant
• Le Partenaire doit retirer sans délai tous les liens d’affiliation de ses plateformes

6.3 Résiliation volontaire par le Partenaire

Le Partenaire peut mettre fin volontairement à sa participation au programme d’affiliation à tout moment via les paramètres du tableau de bord d’affiliation. En cas de résiliation volontaire :

• Toutes les commissions non versées (y compris celles approuvées) sont définitivement perdues et le Partenaire perd tout droit à leur égard
• Le code de parrainage cesse immédiatement de fonctionner
• Le Partenaire doit retirer tous les liens d’affiliation de ses plateformes
• Le compte utilisateur GiftWeGo du Partenaire n’est pas affecté — seul le partenariat d’affiliation prend fin

6.4 Surveillance

L’Exploitant a le droit de surveiller toutes les activités d’affiliation du Partenaire, d’inspecter les sites web et les plateformes du Partenaire et de demander des informations et des justificatifs concernant les méthodes de promotion.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Absence de garantie de revenus

GiftWeGo ne fournit aucune garantie quant aux revenus du programme d’affiliation.

7.2 Disponibilité du service

GiftWeGo ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du système d’affiliation ni des mécanismes de suivi.

7.3 Plafond de responsabilité

La responsabilité totale de l’Exploitant envers le Partenaire pour toute réclamation découlant du programme d’affiliation est limitée au montant des commissions effectivement versées au cours des 12 mois précédents, dans la limite de 10 000 CZK.

8. Propriété intellectuelle

L’Exploitant accorde aux Partenaires une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable d’utilisation du nom GiftWeGo, du logo et des supports promotionnels, aux seules fins de la promotion d’affiliation. Les Partenaires ne peuvent pas modifier l’identité de marque GiftWeGo sans accord écrit préalable.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre du programme d’affiliation est régi par la Politique de confidentialité de GiftWeGo. Les Partenaires ne doivent pas collecter, conserver ni traiter les données personnelles des clients de GiftWeGo au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement des liens d’affiliation.

Le cookie de suivi gw_ref n’est déposé et lu sur l’appareil du visiteur qu’avec son consentement aux cookies marketing (art. 5, par. 3 de la directive ePrivacy, article 89, par. 3 de la loi tchèque n° 127/2005 Rec., article 82 de la loi Informatique et Libertés) – voir la section 3.3. Le Partenaire ne reçoit pas les données personnelles des clients de GiftWeGo ; le tableau de bord d’affiliation n’affiche que des données agrégées (nombre de clics, type de produit, montant et statut de la commission).

10. Dispositions finales

10.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République tchèque. Les litiges sont tranchés par les juridictions compétentes de la République tchèque.

10.2 Divisibilité

Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

10.3 Modifications

L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La poursuite de la participation vaut acceptation des Conditions modifiées.

10.4 Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Exploitant et le Partenaire concernant le programme d’affiliation.

Confirmation et consentement

En vous inscrivant au programme d’affiliation GiftWeGo, vous confirmez que :

✓ Vous avez lu et compris les présentes Conditions du programme d’affiliation
✓ Vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité
✓ Vous avez au moins 18 ans (ou disposez du consentement de vos parents ou de votre tuteur légal)
✓ Les informations que vous avez fournies sont véridiques et complètes
✓ Vous ne promouvrez pas GiftWeGo par e-mail ni par des messages non sollicités
✓ Vous respecterez toutes les lois et réglementations applicables
✓ Vous reconnaissez que l’Exploitant peut à tout moment et sans motif refuser des commissions, suspendre votre compte ou mettre fin au partenariat
✓ Vous reconnaissez que toutes les décisions de l’Exploitant concernant un comportement frauduleux sont définitives

Date d’entrée en vigueur : à partir du lancement de GiftWeGo Plus (13 octobre 2026)
Version : 2.0

Contact

Pour toute question concernant le programme d’affiliation :

• E-mail : info@giftwego.com
• Web : giftwego.com